## Les briques concrètes d'une gouvernance IA

Passer de l'intention à l'action repose sur trois dispositifs simples et éprouvés.

### 1. Le comité IA
Une instance **transverse** (direction, DSI, juridique, métier, sécurité) qui :
- valide les **cas d'usage** et les **outils autorisés**,
- arbitre les **risques** et les priorités,
- suit le **déploiement** et les incidents.
Il donne un **propriétaire** clair au sujet — sans cela, personne n'est responsable.

### 2. La politique d'usage de l'IA
Un document **court et lisible** (pas un pavé juridique) qui répond à :
- Quels outils sont **autorisés** ? Pour quels usages ?
- Quelles données peut-on / ne peut-on **pas** y mettre ?
- Quelles **vérifications** avant de réutiliser une production de l'IA ?
- Qui contacter en cas de doute ?
C'est l'équivalent de la **charte d'usage**, déclinée par service.

### 3. Le registre des systèmes d'IA
Un **inventaire** de tous les usages d'IA dans l'organisation : quel système, pour quoi,
quelles données, quel responsable, quel niveau de risque. **On ne contrôle que ce qu'on
connaît** — le registre est la fondation de tout audit ultérieur.

> **📌 Cas concret — le registre qui sauve un audit**
> Une institution a tenu à jour un **registre de ses systèmes d'IA** (3 assistants, leurs
> données, leurs responsables, leur évaluation des risques). Lors d'une revue, elle produit
> ce registre en quelques minutes et démontre sa maîtrise. À côté, une organisation sans
> registre serait incapable de dire **combien** de systèmes d'IA elle exploite — situation
> intenable face à un contrôleur.

> **À retenir** — Trois dispositifs fondent une gouvernance : un **comité IA** (qui décide),
> une **politique d'usage** (qui cadre), un **registre des systèmes** (qui inventorie). On ne
> contrôle que ce qu'on a **inventorié**.